|
Les renseignements et autres données présentées sur ce site n'ont qu'une justification informative, et non pas juridique ou réglementaire. Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations diffusées sur notre site... par exemple : http://www.legifrance.gouv.fr

Vous venez d'entrer sur la maquette en cours de création du site officiel de la CRRA, nous vous demandons de patienter quelques jours encore pour accéder à la version totalement exploitable sur Internet. Merci à tous les adhérents et sympathisants qui produisent des documents référentiels remarquables.
Le Conseil d'administration : CRRA.
|
Confédération des Riverains du Rhône et de ses Affluents |
Constitution, dénomination, objet
Les présents statuts modifient et remplacent les statuts précédemment déposés au nom de la Confédération des Riverains du Rhône et Affluents (CRRA), fondée en 2003, sous forme d'association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ils ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 2006, enregistrés par le Sous-préfet de Nyons le 13 mai 2008
La Confédération est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont les buts sont les suivants :
- Assurer la défense des valeurs des riverains du Rhône et de ses affluents ;
- Apporter une assistance morale, technique et matérielle aux populations sinistrées par les inondations ;
- Diffuser des informations relatives au Rhône et ses affluents et aux inondations. Sa durée est illimitée ;
Elle a son siège social à PIERRELATTE,26700, Maison des Associations Bd De Lattre de Tassigny
Moyens d'action
Les moyens d'action de la Confédération sont :
- La tenue d'assemblées périodiques ;
- L'organisation occasionnelle de manifestations et expositions
- conférences, colloques sur les questions concernant l'objet de la Confédération ;
- La participation aux actions de nettoyage de l'environnement du fleuve et de ses affluents, suite aux inondations et, en général, toutes initiatives propres à l'aide sociale, l'assistance et la bienfaisance aux populations sinistrées, victimes des inondations ;
- La diffusion d'informations relatives aux fleuves et à leur environnement. |